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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

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Obligations de l’Utilisateur

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en France. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès et de toute activité effectuée sous votre compte. Nous vous demandons de fournir des informations exactes et à jour lors de votre utilisation de nos outils de simulation. Vous vous engagez également à ne pas reproduire, dupliquer ou distribuer le contenu de notre plateforme sans autorisation préalable.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques, logos et structures informatiques, sont la propriété exclusive ou sous licence. Les informations concernant le régime général AGIRC-ARRCO, les trimestres cotisés et le simulateur info-retraite.fr sont présentées à titre informatif et restent protégées par les droits d’auteur. Vous pouvez consulter et télécharger ces contenus pour votre usage personnel, mais toute utilisation commerciale ou redistribution est strictement interdite. Nous garantissons le respect des droits de propriété intellectuelle et nous nous réservons le droit de poursuivre toute violation de ces droits.

Limitation de Responsabilité

Les informations fournies sur notre plateforme, notamment concernant la préparation de retraite, le relevé individuel de situation et les stratégies d’épargne retraite, sont à titre informatif uniquement. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude complète ou l’actualité de toutes les données, notamment concernant les projections du simulateur info-retraite.fr. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises en fonction de ces informations. Vous êtes invité à consulter un expert en retraite ou un professionnel du conseil financier avant de prendre des décisions importantes. Notre plateforme fonctionne en l’état sans garantie implicite de disponibilité continue.

Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou de comportement contraire à nos politiques. Toute tentative de contournement de nos mesures de sécurité entraînera une résiliation immédiate. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en cessant d’accéder à la plateforme. La résiliation n’entraînera aucune obligation de remboursement pour les services déjà fournis. Nous continuerons à respecter vos données selon notre politique de confidentialité, même après la résiliation de votre accès.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’Utilisation à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, des changements dans le système de retraite français ou des améliorations de nos services. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour, en particulier concernant les évolutions du régime complémentaire ou des règles relatives aux trimestres cotisés.